3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.
(je suis contre pas mal de truc, mais j'en ai un peu marre de la désinformation)
[^] # Re: Inadmissible rhétorique
Posté par ribwund . En réponse au journal Les P2P interdits en France.. Évalué à 2.
s/dispositif/logiciel/
et
(je suis contre pas mal de truc, mais j'en ai un peu marre de la désinformation)