Non, parce que l'intention sera jugée. C'est un problème que j'ai déjà soulevé plusieurs fois sur LinuxFR, et la réponse a finalement été que peu importe les données qui sont échangées, si en fin de compte on a l'intention de partager une oeuvre protégée par le droit d'auteur, on est en infraction.
[^] # Re: 38¤ ? 150¤ !
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal DADVSI 38 ¤ et la rècgle du non cumul des peines. Évalué à 6.