Au fait, sur cette histoire de collège de médiateur, je ne sais pas de quel coté pencher, donc je lance le débat.
Je saute dedans à pieds joint. Je trouve inadmissible qu'on grave dans le marbre restrictions fortes gravées dans la loi maintenant et qu'on reporte l'ajout de garde fous à plus tard, gérés par un collège dont on n'a pas encore défini la composition ni les pouvoirs. Il se peut que ce collège soit formé que de "représentants de la culture" (P.Nègre, J.R.Fourtou, etc). Quelles garanties a-t-on ? Aucune. L'amendement garantissant au moins une copie autorisée a bien été balayé. La copie privée repose sur un équilibre mince. Si on y touche il faut ajouter un contrepoids en même temps ou ne rien toucher du tout.
En ce qui concerne l'argument "c'est pas au parlement de statuer tous les 6 mois sur les offres numériques", ce n'est pas tout simplement pas le role du parlement de statuer sur telle ou telle système technique. Le parlement défini le droit. Le droit des citoyen n'évolue pas tous les 6 mois sinon c'est que la loi est mal écrite. La loi doit définir un cadre général sans se lancer dans les distinctione entre telle ou telle solution technique sinon c'est ingérable. Si on garantit simplement un nombre de copie au moins égal à un, on n'aura probablement pas à y revenir avant une génération ou deux.
[^] # Re: Plus exactement ...
Posté par Croconux . En réponse au journal Plus de copie de DVD.... Évalué à 7.
Je saute dedans à pieds joint. Je trouve inadmissible qu'on grave dans le marbre restrictions fortes gravées dans la loi maintenant et qu'on reporte l'ajout de garde fous à plus tard, gérés par un collège dont on n'a pas encore défini la composition ni les pouvoirs. Il se peut que ce collège soit formé que de "représentants de la culture" (P.Nègre, J.R.Fourtou, etc). Quelles garanties a-t-on ? Aucune. L'amendement garantissant au moins une copie autorisée a bien été balayé. La copie privée repose sur un équilibre mince. Si on y touche il faut ajouter un contrepoids en même temps ou ne rien toucher du tout.
En ce qui concerne l'argument "c'est pas au parlement de statuer tous les 6 mois sur les offres numériques", ce n'est pas tout simplement pas le role du parlement de statuer sur telle ou telle système technique. Le parlement défini le droit. Le droit des citoyen n'évolue pas tous les 6 mois sinon c'est que la loi est mal écrite. La loi doit définir un cadre général sans se lancer dans les distinctione entre telle ou telle solution technique sinon c'est ingérable. Si on garantit simplement un nombre de copie au moins égal à un, on n'aura probablement pas à y revenir avant une génération ou deux.