Tu as tout à fait raison. Précise tout de même que l'accord en question limite la courte citation en fonction d'un un accord ultérieur, qui pourrait d'ailleur la définir égale à un mot par livre (comme le droit de copie restreignable à 0 copie de DADVSI):
la courte citation, c'est-à-dire d'extraits d'oeuvres visées par l'accord dont la longueur sera déterminée d'un commun accord entre les Parties, en fonction des oeuvres concernées et des usages appliqués ; à défaut d'accord particulier, l'extrait ne peut excéder 5 pages d'un livre, sans coupure, avec reproduction en intégralité des oeuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l'ouvrage, par travail pédagogique ou de recherche ; dans le cas particulier d'un manuel scolaire, l'extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5% de la pagination de l'ouvrage par classe et par an ;
En particulier, (hors cadre thèse mais cadre enseignanment) la courte citation s'évalue en additionnant les citations d'un ouvrage sur un an par classe!
(C'est dans le pdf en lien sur l'article de JB Soufron.)
[^] # Re: Pas si vite ...
Posté par fleny68 . En réponse au journal DADVSI : recherche et enseignement. Évalué à 3.
la courte citation, c'est-à-dire d'extraits d'oeuvres visées par l'accord dont la longueur sera déterminée d'un commun accord entre les Parties, en fonction des oeuvres concernées et des usages appliqués ; à défaut d'accord particulier, l'extrait ne peut excéder 5 pages d'un livre, sans coupure, avec reproduction en intégralité des oeuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l'ouvrage, par travail pédagogique ou de recherche ; dans le cas particulier d'un manuel scolaire, l'extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5% de la pagination de l'ouvrage par classe et par an ;
En particulier, (hors cadre thèse mais cadre enseignanment) la courte citation s'évalue en additionnant les citations d'un ouvrage sur un an par classe!
(C'est dans le pdf en lien sur l'article de JB Soufron.)