la liscence globale est morte, l'article 1 et ses ammendements ont été expediés et rejetés dans un simulacre de démocratie, l'opposition a protesté bruyament et a quité l'hemicycle
le ministre, en retirant l'article 1 et en le remplacant par l'ammendement 272 puis en réintroduisant l'article 1 (pour des raisons de constitutionalité), a rendu les débats incoherents. la discussion sur l'article 1 était donc faussée le ministre ayant anoncé qu'il donerait un avis defavorable a son acceptation
par ailleurs 2 ammendements sur le 272 sont interessant et tout deux votés a l'hunanimité (tous partis confocndus) :
2 - la mise en place d'une plateforme publique (donc gérée par l'etat) de telechargement destinées aux jeunes créateurs dont les 1⁄2uvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plateformes légales http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)
l'article 1 et ses ammendement sur la lic.glo sont donc rejeté, l'ammendement 272 qui introduit un nouvelle article au texte est accepté il a été voté sans l'opposition qui a quité l'hemicycle suite a l'impossibilité de débatre sur l'article 1 et sont rejet expeditif
[^] # Re: La licence globale.
Posté par roger21 ☭ . En réponse au journal Hervé Morin (UDF) sur France Info à propos du DADVSI. Évalué à 5.
le ministre, en retirant l'article 1 et en le remplacant par l'ammendement 272 puis en réintroduisant l'article 1 (pour des raisons de constitutionalité), a rendu les débats incoherents. la discussion sur l'article 1 était donc faussée le ministre ayant anoncé qu'il donerait un avis defavorable a son acceptation
par ailleurs 2 ammendements sur le 272 sont interessant et tout deux votés a l'hunanimité (tous partis confocndus) :
1 - le droit de l'artiste de choisir sont mode de diffusion payante ou non http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)
2 - la mise en place d'une plateforme publique (donc gérée par l'etat) de telechargement destinées aux jeunes créateurs dont les 1⁄2uvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plateformes légales http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)
l'article 1 et ses ammendement sur la lic.glo sont donc rejeté, l'ammendement 272 qui introduit un nouvelle article au texte est accepté il a été voté sans l'opposition qui a quité l'hemicycle suite a l'impossibilité de débatre sur l'article 1 et sont rejet expeditif