Il confirme ce que le ministre a dit : l'article 1 et ses amendements seront réexaminés après le sous amendement 272.
Bloch (PS) : rappelle que le gvt avait proposé l'amendement 272 comme *alternatif* à l'article premier. Donc que les députés vont discuter pour rien du 272 et de tous ses sous-amendements.
# Le président qualifie cette procédure de "régulière" mais "innovante"
Posté par amael . En réponse au journal ARTICLE 1 Réintroduit ??. Évalué à 2.
Bloch (PS) : rappelle que le gvt avait proposé l'amendement 272 comme *alternatif* à l'article premier. Donc que les députés vont discuter pour rien du 272 et de tous ses sous-amendements.