Heureusement pour nous (français), le caractère rétroactif d'une loi est inconstitutionnel...
pour combien de temps encore ?
il me semble que la présomption d'innocence était aussi un des fondements de notre constitution (Déclaration des droits de l'Homme) jusqu'à l'arrivée de certains radars automatiques dont je taierais le nom.
[^] # Re: Le SNEP et la pub sur Google
Posté par dovik (site web personnel) . En réponse au journal lestelechargement.com correctement référencé sur google. Évalué à -3.
pour combien de temps encore ?
il me semble que la présomption d'innocence était aussi un des fondements de notre constitution (Déclaration des droits de l'Homme) jusqu'à l'arrivée de certains radars automatiques dont je taierais le nom.