Re: Pas si clair que cela la jurisprudence

Retourner au contenu associé (journal : peer to peer et justice)

[^] # Re: Pas si clair que cela la jurisprudence

Posté par TImaniac (site web personnel) le 07 février 2006 à 15:44. En réponse au journal peer to peer et justice. Évalué à 3.

A la grosse différence que cette nouvelle décision s'appui sur les derniers amendements votés qui sont valable à l'heure actuelle.
Bref rien à voir :)