> parce que ça te coûtera de les attaquer pour non respect de la
> licence...
Tu peux aussi ajouter une clause telle que "Pour les entreprises à but lucrative excepté les coopératives l'utilisation ou la reprise de cette invention est autorisé pour la somme de 1000¤ (ou 10000 ou 100000) par utilisateur"
De cette façon tu peux être certain que personne ne s'amusera avec ton invention (puisque pour un principe/idée de toute façon tu ne peux rien faire) puisque ce serait alors interressant pour toi de faire un procés...
[^] # Re: skoi le problème ?
Posté par norbs . En réponse au journal Brevet / license libre. Évalué à 1.
> licence...
Tu peux aussi ajouter une clause telle que "Pour les entreprises à but lucrative excepté les coopératives l'utilisation ou la reprise de cette invention est autorisé pour la somme de 1000¤ (ou 10000 ou 100000) par utilisateur"
De cette façon tu peux être certain que personne ne s'amusera avec ton invention (puisque pour un principe/idée de toute façon tu ne peux rien faire) puisque ce serait alors interressant pour toi de faire un procés...