Effectivement toutes mes confuses. Le droit de retractation de 14 jours en concerne que les services et les crédits. En tant normal c'est 7 jours. En ce qui concerne les produits logiciels, audio ou video décachetés normalement ca ne marche pas du tout.
Ceci étant les produits vendus par VPC doivent tout de même "être de qualité satisfaisante" ie ne pas comporter de défauts (même mineurs) et pouvoir satisfaire à tous les usages usuels. Là par contre avec un non-CD protégé on est loin du compte.
Les non-CD pouvant raisonablement être considérés dans la plupart des cas comme n'étant pas de qualité satisfaisante (leur protection a pour but de bloquer certains usages usuels) on peut donc les renvoyer à la tête du vendeur. Ceci étant je en sais pas si le vendeur est tenu de rembourser le non-CD ou si il doit le changer contre un vrai CD...
Enfin bon en conclusion, le délais de 15 jours sur le site de la FNAC c'est quand même un peu du flan...
[^] # Re: EMI
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal Nouvelle décision de justice contre le système anticopie d'un CD de Warner. Évalué à 4.
Ceci étant les produits vendus par VPC doivent tout de même "être de qualité satisfaisante" ie ne pas comporter de défauts (même mineurs) et pouvoir satisfaire à tous les usages usuels. Là par contre avec un non-CD protégé on est loin du compte.
Les non-CD pouvant raisonablement être considérés dans la plupart des cas comme n'étant pas de qualité satisfaisante (leur protection a pour but de bloquer certains usages usuels) on peut donc les renvoyer à la tête du vendeur. Ceci étant je en sais pas si le vendeur est tenu de rembourser le non-CD ou si il doit le changer contre un vrai CD...
Enfin bon en conclusion, le délais de 15 jours sur le site de la FNAC c'est quand même un peu du flan...