Que le plaignant obtienne 60¤ de compensation pour dommage et interpets, je le concois bien...
Mais pourquoi 5000¤ d'amendes en faveur de UFC?? Il est précisé qu'UFC était partie civile, mais pourquoi c'est elle qui touche le "pactole" (pour autant qu'on puisse parler de pactole)
Uld, qui veux bien faire partie civilie pour le prochain procès.
# Question bête...
Posté par Uld (site web personnel) . En réponse au journal Nouvelle décision de justice contre le système anticopie d'un CD de Warner. Évalué à 1.
Mais pourquoi 5000¤ d'amendes en faveur de UFC?? Il est précisé qu'UFC était partie civile, mais pourquoi c'est elle qui touche le "pactole" (pour autant qu'on puisse parler de pactole)
Uld, qui veux bien faire partie civilie pour le prochain procès.