C'est simple: le contrat jamendo<->artiste dit "vous devez être titulaire de vos droits pour être sur le site". Les artistes sacem ne le sont pas. Donc un contrat signé par un artiste sacem est invalide. Jamendo peuvent arguer qu'ils se basent sur la bonne foi de l'artiste. Mais une fois qu'ils savent (parfois par l'artiste lui-même) qu'il est sacem, ils savent que le contrat n'est plus valide et qu'ils ne doivent plus diffuser ses oeuvres.
De même pour la licence creative commons. Si un artiste sacem diffuse des oeuvres sacem sous CC (qui est un contrat artiste), la licence (contrat) CC n'est pas valide. Donc diffuser et promouvoir une licence invalide c'est relativement limite quand on en a la connaissance (évidemment je vais pas leur demander de deviner avec une boule de cristal quels sont les contrats invalides...).
C'est un peu comme si je postais le code source de windows sur sourceforge en GPL... Même si c'est moi l'auteur c'est pas moi qui ait les droits et sf.net s'ils savent que les droits de windows sont à microsoft et que j'ai menti ça serait légèrement bête de continuer de laisser le code là en gpl comme si de rien n'était et faire croire aux visiteurs que c'est du GPL et tout alors que nan en fait...
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)
[^] # Re: Pour nuancer...
Posté par BohwaZ (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Jamendo atteint 500 albums!. Évalué à 9.
De même pour la licence creative commons. Si un artiste sacem diffuse des oeuvres sacem sous CC (qui est un contrat artiste), la licence (contrat) CC n'est pas valide. Donc diffuser et promouvoir une licence invalide c'est relativement limite quand on en a la connaissance (évidemment je vais pas leur demander de deviner avec une boule de cristal quels sont les contrats invalides...).
C'est un peu comme si je postais le code source de windows sur sourceforge en GPL... Même si c'est moi l'auteur c'est pas moi qui ait les droits et sf.net s'ils savent que les droits de windows sont à microsoft et que j'ai menti ça serait légèrement bête de continuer de laisser le code là en gpl comme si de rien n'était et faire croire aux visiteurs que c'est du GPL et tout alors que nan en fait...
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)