Cela recardre un peu la loi, avant la loi avais l'air de dire:
Les gens qui contourne les protections sont assimilable a des contrefacteur a grande echelle,
Le nouveau projet dirais plutot:
Les entreprise qui vendent en tant que telle des outils pour casser les protections peuvent etre poursuivis.
IE si Kazza fait de la pub pour "Kazaa: vous trouver tous les logiciels commerciaux gratuitement, les films non sortie au cinema en qualité DVD...."
il peut se faire taper sur les doigts.
N'etant pas juriste je vais dire des conneries, mais il me semblerais possible qu'il y ais une loi qui dit que inciter les gens a faire de choses illegal est reprehensible. (incitation au meutre, par exemple)
Neanmoins je trouve que ces proposition sont floues, pourquoi ne pas dire simplement commercial et non commercial? Publicite dans un texte de loi ne veut pas dire publicite comme TF1...
Pour l'upload: si ce n'est pas commercial (Camions de DVD contrefait) les avocats en face ne pourront pas justifier la demande de vous envoyer en prison.
Bref ca donne toujours un assise legal au cadenas sur les livres, mais on considere que les petites infractions sont petites (ie amendes) ....
[^] # Re: Ni oui, ni non
Posté par ham . En réponse au journal (DADVSI) Droit d'auteur dans liberation. Évalué à 0.
Cela recardre un peu la loi, avant la loi avais l'air de dire:
Les gens qui contourne les protections sont assimilable a des contrefacteur a grande echelle,
Le nouveau projet dirais plutot:
Les entreprise qui vendent en tant que telle des outils pour casser les protections peuvent etre poursuivis.
IE si Kazza fait de la pub pour "Kazaa: vous trouver tous les logiciels commerciaux gratuitement, les films non sortie au cinema en qualité DVD...."
il peut se faire taper sur les doigts.
N'etant pas juriste je vais dire des conneries, mais il me semblerais possible qu'il y ais une loi qui dit que inciter les gens a faire de choses illegal est reprehensible. (incitation au meutre, par exemple)
Neanmoins je trouve que ces proposition sont floues, pourquoi ne pas dire simplement commercial et non commercial? Publicite dans un texte de loi ne veut pas dire publicite comme TF1...
Pour l'upload: si ce n'est pas commercial (Camions de DVD contrefait) les avocats en face ne pourront pas justifier la demande de vous envoyer en prison.
Bref ca donne toujours un assise legal au cadenas sur les livres, mais on considere que les petites infractions sont petites (ie amendes) ....