De la même façon que l'article prohibant le port d'arme correspond au fait de conduire une voiture.
FAUX , une voiture peut etre une arme PAR DESTINATION.
Les catégories d'armes sont tres bien définis , arme de 1er catégorie, 2em etc...
Si un objet a été utilisé comme une arme alors qu'il n'est pas dans ces défintiion, c'est une arme par destination, et les lois s'appliquant aux armes (port d'arme) ne peuvent pas rentrer en ligne de compte, par l'utilisation de l'objet si.
[^] # Re: oula
Posté par briaeros007 . En réponse au journal DADVSI: L'arbitrage du premier ministre. Évalué à 5.
FAUX , une voiture peut etre une arme PAR DESTINATION.
Les catégories d'armes sont tres bien définis , arme de 1er catégorie, 2em etc...
Si un objet a été utilisé comme une arme alors qu'il n'est pas dans ces défintiion, c'est une arme par destination, et les lois s'appliquant aux armes (port d'arme) ne peuvent pas rentrer en ligne de compte, par l'utilisation de l'objet si.