Re: Textes officiels

Retourner au contenu associé (journal : DADVSI: L'arbitrage du premier ministre)

[^] # Re: Textes officiels

Posté par patapon le 15 janvier 2006 à 01:13. En réponse au journal DADVSI: L'arbitrage du premier ministre. Évalué à 1.

Si tu as du courage pour tout lire, tout est sur le site de l'assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp