Arf, oui, mais chaque livre n'est acheté qu'une fois (enfin parfois plusieurs fois si la bibliothèque est grande), et est lu par une foule de gens, et rien n'est reversé à l'auteur pour chaque lecture.
LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1) :
« Art. L. 133-1. - Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.
« Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur selon les modalités prévues à l'article L. 133-4.
[^] # Re: Autre systeme
Posté par imalip . En réponse au journal [DADVSI] L'appel à Eddy (par R. Di Cosmo). Évalué à 2.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legis(...)
LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1) :
« Art. L. 133-1. - Lorsqu'une oeuvre a fait l'objet d'un contrat d'édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre, l'auteur ne peut s'opposer au prêt d'exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public.
« Ce prêt ouvre droit à rémunération au profit de l'auteur selon les modalités prévues à l'article L. 133-4.
et le decret fixant la contribution forfaitaire par usager de bibliotheque :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCC(...)
L'auteur n'est effectivement pas remunéré a la lecture ou au pret, mais il l'est pour la presence de son ouvrage dans une bibliotheque publique.