• # Obtention illégale

    Posté par . En réponse au journal Le texte de loi d'origine sur la copie privé. Évalué à 5.

    Donc, si on mets la main légalement sur une oeuvre, on peut la copier pour soi, point barre.


    Ou vois-tu la référence à "obtenir légalement l'oeuvre" ?

    A priori, même si tu as obtenu illégalement l'oeuvre, tu as le droit de la copier.
    Tu pourras être punis pour l'avoir obtenus de façon illégale (par exemple, en volant un CD à la fnac) mais pas pour l'avoir copier.

    En particulier si quelqu'un (autre que toi) vole un CD et t'en fais une copie, tu es en règle.