"En effet cette contrefaçon te permet de bénéficier des fruits du travail d'autruit sans que ce dernier n'en profite."
Certe mais cela ne veut pas dire que si la copie était impossible que l'éditeur gagnerait une vente. Donc, il n'y a pas de perte de profit "direct".
La contrefaçon est là, quand tu redistribues le fichier, pas quand tu l'as chez toi. La copie privé permet de copier ce que tu as légalement dans les mains. Cela permet de copier la radio, la télé, photocopier, ripper les DVD loué. Il est donc difficile de prouver que tu as fait du "recel" de contrefaçon puisqu'il existe des tas de moyens légal d'avoir faite cette copie.
En général, c'est le fait de redistribuer qui est comdamné.
[^] # Re: .
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal amendement pro-P2P voté?. Évalué à 2.
Certe mais cela ne veut pas dire que si la copie était impossible que l'éditeur gagnerait une vente. Donc, il n'y a pas de perte de profit "direct".
La contrefaçon est là, quand tu redistribues le fichier, pas quand tu l'as chez toi. La copie privé permet de copier ce que tu as légalement dans les mains. Cela permet de copier la radio, la télé, photocopier, ripper les DVD loué. Il est donc difficile de prouver que tu as fait du "recel" de contrefaçon puisqu'il existe des tas de moyens légal d'avoir faite cette copie.
En général, c'est le fait de redistribuer qui est comdamné.
"La première sécurité est la liberté"