Voici la réponse que j'ai obtenu de la part du ministere :
"
Monsieur,
J'ai transmis votre demande au Bureau de la propriété littéraire et
artistique de la sous direction des affaires juridiques du Ministère de la
culture et de la communication.
Bien cordialement.
"
J'attends de voir la suite et je vous tiens informé.
[^] # Re: Lettre envoyée au site du ministre de la culture : la réponse
Posté par patatorz . En réponse au journal Le ministre de la culture assignable devant un tribunal ?. Évalué à 1.
"
Monsieur,
J'ai transmis votre demande au Bureau de la propriété littéraire et
artistique de la sous direction des affaires juridiques du Ministère de la
culture et de la communication.
Bien cordialement.
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J'attends de voir la suite et je vous tiens informé.