Oui, c'est vrai que c'est ce qu'on peut esperer, mais qui dit jurisprudence dit procés qd meme ....
Je pense qu'il vaut mieux prévenir que guerrir : il vaut mieux tant que c'est encore possible faire voter une loi qui ne ménera aucun développeur devant un tribunal, qui l'obligera a faire de la prison préventive non ?
On doit pouvoir contourner les mesures de protections au nom de l'inter-opérabilité et du droit a l'utilisation de produits qu'on a légalement acquis, sans rien risquer.
La reprise des débats a lieu le 17 janvier, on a un peu de temps pour se manifester auprés de nos députés, quelques soit leur parti.
Et j'en profite pour salués les députés qui ont su s'affranchir de la demande du gouvernement et qui ont choisit l'interet du citoyen.
[^] # Re: A lire !
Posté par patatorz . En réponse au journal Le ministre de la culture assignable devant un tribunal ?. Évalué à 3.
Je pense qu'il vaut mieux prévenir que guerrir : il vaut mieux tant que c'est encore possible faire voter une loi qui ne ménera aucun développeur devant un tribunal, qui l'obligera a faire de la prison préventive non ?
On doit pouvoir contourner les mesures de protections au nom de l'inter-opérabilité et du droit a l'utilisation de produits qu'on a légalement acquis, sans rien risquer.
La reprise des débats a lieu le 17 janvier, on a un peu de temps pour se manifester auprés de nos députés, quelques soit leur parti.
Et j'en profite pour salués les députés qui ont su s'affranchir de la demande du gouvernement et qui ont choisit l'interet du citoyen.