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Posté par patatorz le 27 décembre 2005 à 10:52. En réponse au journal Le ministre de la culture assignable devant un tribunal ?. Évalué à 1.
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[^] # Re: A lire !
Posté par patatorz . En réponse au journal Le ministre de la culture assignable devant un tribunal ?. Évalué à 1.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05(...)
En résumé :
- point 12 : interdiction de contourner les mesures de protections => favorisation de création de monopoles
- point 17 : pour lire les prochains médias culturels sous Linux, on peut se brosser .... ou aller au tribunal, au choix ...