1/ Création d'une licence globale de 7 (?) Euros pour télécharger légalement de la musique.
---> Si cette licence n'est pas payée et qu'on détecte un téléchargement de musique en P2P on utilise le système de riposte gradué de RDDV, un mail tout d'abord, un recommendé ensuite, puis des amendes.
Quand aux trafiquants, le tarif prévu par le ministre me semble une bonne chose.
De cette manière, on incite tout en se donnant un baton : l'internaute à le droit de télécharger, mais il doit payer la licence.
2/ Une organisation étatique indépendante (du gouvernement), munie d'un collège de dirigeants éligible une seule fois (comme à l'ARCEP) pour x années est chargée de collecter les fonds, d'évaluer à qui ils doivent être reversés.
---> Cette organisation diffuse des albums officiels sur les P2P, et grâce aux hash, détecte la popularité des téléchargement.
---> redistribu équitablement, modulo une fonction log pour lisser un peu et soutenir la création (comme le propose nicO) aux interprètes, producteurs, auteurs, etc...
de sorte à soutenir des petits labels indépendants, des petits studios, etc..
---> les frais de fonctionnement de l'organisation doivent, de par la loi, et sur surveillance de la Cour des Comptes, ne jamais dépasser 5 % des fonds perçus.
3/ Les FAI perçoivent la licence globale, en reversent x % (x> 90) à l'organisation étatique, et garde le 100-x pour financer la traque des internautes n'ayant pas payés la licence globales. Tout ceci sous la responsabilité de l'organisation conçue plus haut.
On peut aussi confier la traque à une entreprise privé, mais c'est ennuyeux question vie privé. Un FAI est cencé connaître votre adresse, numéro de compte, etc...
Voilà, qu'en pensez vous ?
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
# En synthèse...
Posté par Ontologia (site web personnel) . En réponse au journal [DADVSI]Une solution à proposer aux députés ?. Évalué à 2.
1/ Création d'une licence globale de 7 (?) Euros pour télécharger légalement de la musique.
---> Si cette licence n'est pas payée et qu'on détecte un téléchargement de musique en P2P on utilise le système de riposte gradué de RDDV, un mail tout d'abord, un recommendé ensuite, puis des amendes.
Quand aux trafiquants, le tarif prévu par le ministre me semble une bonne chose.
De cette manière, on incite tout en se donnant un baton : l'internaute à le droit de télécharger, mais il doit payer la licence.
2/ Une organisation étatique indépendante (du gouvernement), munie d'un collège de dirigeants éligible une seule fois (comme à l'ARCEP) pour x années est chargée de collecter les fonds, d'évaluer à qui ils doivent être reversés.
---> Cette organisation diffuse des albums officiels sur les P2P, et grâce aux hash, détecte la popularité des téléchargement.
---> redistribu équitablement, modulo une fonction log pour lisser un peu et soutenir la création (comme le propose nicO) aux interprètes, producteurs, auteurs, etc...
de sorte à soutenir des petits labels indépendants, des petits studios, etc..
---> les frais de fonctionnement de l'organisation doivent, de par la loi, et sur surveillance de la Cour des Comptes, ne jamais dépasser 5 % des fonds perçus.
3/ Les FAI perçoivent la licence globale, en reversent x % (x> 90) à l'organisation étatique, et garde le 100-x pour financer la traque des internautes n'ayant pas payés la licence globales. Tout ceci sous la responsabilité de l'organisation conçue plus haut.
On peut aussi confier la traque à une entreprise privé, mais c'est ennuyeux question vie privé. Un FAI est cencé connaître votre adresse, numéro de compte, etc...
Voilà, qu'en pensez vous ?
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker