Attention l'exception pour les logiciels libres ne concerne QUE les logiciels libres qui ne donne pas leur code source afin qu'on ne puisse pas modifier le comportement des DRM qu'ils doivent inclure.
Comprenez ce que vous voulez, mais c'est expliqué dans ce document du ministère de l'intérieur:
Le point 16 de la fiche 9 explique en effet: "Les mesures de protection n’empêchent pas l’utilisation de logiciels libres, mais la diffusion du code source pourrait constituer un risque pour la sécurité de la mesure technique."
[^] # Re: heuhh..
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse au journal DADvsi à l'assemblée nationale (suite). Évalué à 2.
Comprenez ce que vous voulez, mais c'est expliqué dans ce document du ministère de l'intérieur:
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/files/1(...)
Le point 16 de la fiche 9 explique en effet: "Les mesures de protection n’empêchent pas l’utilisation de logiciels libres, mais la diffusion du code source pourrait constituer un risque pour la sécurité de la mesure technique."