Mais la démarche à suivre est extremment simple, il ne faut pas croire que le justice est contre les gens ou que c'est compliqué.
Tu as 2 recours :
Contre l'organisme payeur, au tribunal administratif je pense (à voir selon l'organisme), pour qu'ils payent les frais que tu as engagé, mais ça risque d'être un peu compliqué de prouver qu'ils ont demandé un RIB de chéquier, alors que c'est visiblement illégale, ne serait-ce que pour les personnes interdites bancaires.
Contre ta banque, ils auraient dû refuser l'execution de l'acte, c'est quand même les mieux placés pour connaitre ta situation bancaire exacte, et ils ont un devoir de conseil.
Pour ces 2 recours c'est très simple, tu doit leur envoyer un courrier recommandé en leur demandant un reglement du litige à l'amiable. Si rien ne se passe tu saisi le tribunal copmpétent (administratif ou d'instance), c'est juste une feuille à remplir et tu n'as pas besoin d'avocat. Déjà à cette étape l'organisme que tu attaque commence à se bouger le cul. Mais si rien ne se passe tu es convoqué devant un juge qui parle la même langue que toi et qui es très sensé en général, il essaye de comprendre la situation, il y a de fortes chances que comme tout le monde ici il s'indigne de l'attitude de la banque et la condamne.
J'ai déjà attaqué ma banque j'ai eu le remboursement du préjudice et 300 euros pour les frais de constitution de dossier, de déplacement... (art 700).
Tu peux aussi sans doute te faire aider par une assistance juridique, un truc qu'on paye avec pleins de contrat d'assurance et qu'on utilise jamais.
Finalement si tu pense que faire un journal sur linuxfr est le meilleur moyen de faire réparer ton préjudice c'est également ton droit ;-)
[^] # Re: Recours
Posté par Marcopolo . En réponse au journal Comment se faire voler 230 euros par sa banque.. Évalué à 4.
Mais la démarche à suivre est extremment simple, il ne faut pas croire que le justice est contre les gens ou que c'est compliqué.
Tu as 2 recours :
Contre l'organisme payeur, au tribunal administratif je pense (à voir selon l'organisme), pour qu'ils payent les frais que tu as engagé, mais ça risque d'être un peu compliqué de prouver qu'ils ont demandé un RIB de chéquier, alors que c'est visiblement illégale, ne serait-ce que pour les personnes interdites bancaires.
Contre ta banque, ils auraient dû refuser l'execution de l'acte, c'est quand même les mieux placés pour connaitre ta situation bancaire exacte, et ils ont un devoir de conseil.
Pour ces 2 recours c'est très simple, tu doit leur envoyer un courrier recommandé en leur demandant un reglement du litige à l'amiable. Si rien ne se passe tu saisi le tribunal copmpétent (administratif ou d'instance), c'est juste une feuille à remplir et tu n'as pas besoin d'avocat. Déjà à cette étape l'organisme que tu attaque commence à se bouger le cul. Mais si rien ne se passe tu es convoqué devant un juge qui parle la même langue que toi et qui es très sensé en général, il essaye de comprendre la situation, il y a de fortes chances que comme tout le monde ici il s'indigne de l'attitude de la banque et la condamne.
J'ai déjà attaqué ma banque j'ai eu le remboursement du préjudice et 300 euros pour les frais de constitution de dossier, de déplacement... (art 700).
Tu peux aussi sans doute te faire aider par une assistance juridique, un truc qu'on paye avec pleins de contrat d'assurance et qu'on utilise jamais.
Finalement si tu pense que faire un journal sur linuxfr est le meilleur moyen de faire réparer ton préjudice c'est également ton droit ;-)