Re: Définition d'un fournisseur d'accès à Internet

[^] # Re: Définition d'un fournisseur d'accès à Internet

Posté par benoar le 15 décembre 2005 à 16:21. En réponse au journal LCEN/LSQ : tentative synthèse des obligations légales de logs et traçabilité. Évalué à 2.

Merci, je savais pas qu'il y avait déjà eu des précédents juridiques pour un cas de ce genre. Même s'il y a toujours des flous donc, comme pour la durée & le contenu à conserver...

[^] # Re: Définition d'un fournisseur d'accès à Internet