Ce que je voulais souligner c'est que l'aspect transnational des LL fait que même si toi ou moi - en France - ne pouvons plus légalement coder des dispositifs contournant des protections, le reste du monde peut encore le faire...
Et je doûte que la SACEM tente de faire des procès à des gens qui ne vivent pas sur le territoire national.
[^] # Re: Intéressant...
Posté par Thomas Maurin . En réponse au journal Article DADVSI sur le site du Monde. Évalué à 1.
Et je doûte que la SACEM tente de faire des procès à des gens qui ne vivent pas sur le territoire national.