• # Rôle d'un rapporteur d'une loi

    Posté par . En réponse au journal DADVSI : C. Vanneste, un homme d'ouverture !. Évalué à 10.

    Pour répondre à la question "à quoi sert le rapporteur d'un texte de loi", il faut savoir que celui-ci a un rôle très important. Au cours du débat sur le texte, le rapporteur présente chaque article du projet et chaque amendement. Il donne son avis (favorable, défavorable) sur toutes les dispositions, puis le Ministre compétent (ici le Ministre de la Culture et de la Communication) donne à son tour l'avis du Gouvernement. Comme les Députés présents en séance n'ont matériellement pas le temps de prendre connaissance de tous les amendements (parfois des milliers) déposés sur un projet de loi, ils suivent en général l'avis que donne le Rapporteur sur chaque amendement.
    Cela signifie que si le Rapporteur est pour une disposition, elle a toutes les chances d'être votée, sauf si le Ministre manifeste son opposition.