pour la milliardieme fois :
- La "taxe" sur les supports vierges n'est pas une taxe mais une redevance
- Elle est une consequence du droit a la copie privée et non l'inverse.
En clair, c'est parce que tu as un droit a lacopie privee que tu payes et pas l'inverse.
Personne n'a le droit d'acheter le droit de commettre une infraction via une taxe ou n'importe quoi d'autre.
Personne n'est considere pirate, par contre on considere que tout le monde peut jouir de son plein droit.
C'est comme les tuner tele, ni plus ni moins. A partir du moment ou t'en as un, on considere que tu dois payer la redevance, c'est tout.
Apres, les entreprises peuvent gueuler et essayer de recuperer ladite taxe ne pouvant jouir de ce droit de copie privee, mais ca c'est une autre histoire.
[^] # Re: attaquer
Posté par serge_kara . En réponse au journal "'auteur de NVU tire à boulet rouge sur les auteurs de l'ammendement VU. Évalué à 4.
- La "taxe" sur les supports vierges n'est pas une taxe mais une redevance
- Elle est une consequence du droit a la copie privée et non l'inverse.
En clair, c'est parce que tu as un droit a lacopie privee que tu payes et pas l'inverse.
Personne n'a le droit d'acheter le droit de commettre une infraction via une taxe ou n'importe quoi d'autre.
Personne n'est considere pirate, par contre on considere que tout le monde peut jouir de son plein droit.
C'est comme les tuner tele, ni plus ni moins. A partir du moment ou t'en as un, on considere que tu dois payer la redevance, c'est tout.
Apres, les entreprises peuvent gueuler et essayer de recuperer ladite taxe ne pouvant jouir de ce droit de copie privee, mais ca c'est une autre histoire.
Fin de l'histoire, l'affaire est close.