Re: Atchoum!

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[^] # Re: Atchoum!

Posté par fleny68 le 15 novembre 2005 à 19:50. En réponse au journal DADVSI : il revient, et il n'est pas content. Évalué à 2.

La cour de cassation n'a pas encore donné son avis, mais les tribunaux penchent pour copie privée autorisée même si la source est illégale (TC de Rodez, cour d'appel de Montpellier, et j'ai lu un ou deux autres jugements allant dans le même sens.

Une réflexion intéressante se trouve ici http://juriscom.net/pro/visu.php?ID=742