A partir de quand considères tu que la responsabilté d'une société est engagée ?
a partir du moment ou un texte de loi l'indique ou la degage explicitement de toute responsabilite. Et il se trouve que c'est le cas precisement.
loin de moi l'idee de vouloir te mettre le nez dans ton caca mais la tu me cherches (mon style est muscle et j'aime la joute verbale, donc ouala).
En l'occurence :
Je tiens cette version de mon pere, qui a bosse 25 ans dans le forage, et j'ai fait un coup de google ce soir pour appuyer mes dires (passque mon popa il est 'achement fort, mais toi tu vas pas le croire sur parole, alors faut bien apporter du concret)
Comme tu le soulignes si bien, c'est que total est affreteur du navire, sans pour autant savoir ce que veut dire affreter visiblement.
Chapitre 3, responsabilite : A ce jour, la responsabilité en cas de pollution doit être appréciée selon la Convention OMI de 1992 (ratifiée par la France). Selon cette convention, le propriétaire de la cargaison n'est pas civilement responsable. Seul l'armateur est responsable et cette responsabilité est limitée.La limitation de la responsabilité tombe toutefois en cas de faute. La solvabilité de l'armateur à hauteur du dommage causé est loin d'être évidente. Il faudrait donc pouvoir se retourner contre son assureur (P and I Club) mais la convention l'interdit.
Donc, non, Total n'a pas a verifier l'etat du bateau qu'elle affrete. Et elle n'est pas non plus responsable de la pollution.
Moralement, elle l'est, mais la morale est subjective en ce bas monde, contrairement aux textes de lois qui s'appliquent a tous sans restriction.
Quand on donne a des canailles le moyen de gagner encore plus de pognon en passant entre les gouttes, faut pas s'etonner qu'ils en profitent et que ca finisse par poser probleme un jour.
Mais pour un nourjaliste, c'est tellement plus simple de taper sur tatal sans se poser la question de "comment ca marche en vrai?".
Et pendant ce temps, aux US, les navires double coques sont legion, et bizarrement, on entend assez peu parler de maree noire chez eux
On a décidément vite fait d'être n'importe qui et de ce prononcer sans même savoir de quoi on parle.
ouais, t'as vu?
[^] # Re: orthographe
Posté par serge_kara . En réponse au journal Chose promise, chose due. Évalué à 2.
a partir du moment ou un texte de loi l'indique ou la degage explicitement de toute responsabilite. Et il se trouve que c'est le cas precisement.
loin de moi l'idee de vouloir te mettre le nez dans ton caca mais la tu me cherches (mon style est muscle et j'aime la joute verbale, donc ouala).
En l'occurence :
Je tiens cette version de mon pere, qui a bosse 25 ans dans le forage, et j'ai fait un coup de google ce soir pour appuyer mes dires (passque mon popa il est 'achement fort, mais toi tu vas pas le croire sur parole, alors faut bien apporter du concret)
Comme tu le soulignes si bien, c'est que total est affreteur du navire, sans pour autant savoir ce que veut dire affreter visiblement.
http://www.lexmaritima.net/envir.html
Chapitre 3, responsabilite :
A ce jour, la responsabilité en cas de pollution doit être appréciée selon la Convention OMI de 1992 (ratifiée par la France). Selon cette convention, le propriétaire de la cargaison n'est pas civilement responsable. Seul l'armateur est responsable et cette responsabilité est limitée.La limitation de la responsabilité tombe toutefois en cas de faute. La solvabilité de l'armateur à hauteur du dommage causé est loin d'être évidente. Il faudrait donc pouvoir se retourner contre son assureur (P and I Club) mais la convention l'interdit.
La version qui donne mal a la tete :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_814_291.html
article 3
Donc, non, Total n'a pas a verifier l'etat du bateau qu'elle affrete. Et elle n'est pas non plus responsable de la pollution.
Moralement, elle l'est, mais la morale est subjective en ce bas monde, contrairement aux textes de lois qui s'appliquent a tous sans restriction.
Quand on donne a des canailles le moyen de gagner encore plus de pognon en passant entre les gouttes, faut pas s'etonner qu'ils en profitent et que ca finisse par poser probleme un jour.
Mais pour un nourjaliste, c'est tellement plus simple de taper sur tatal sans se poser la question de "comment ca marche en vrai?".
Et pendant ce temps, aux US, les navires double coques sont legion, et bizarrement, on entend assez peu parler de maree noire chez eux
On a décidément vite fait d'être n'importe qui et de ce prononcer sans même savoir de quoi on parle.
ouais, t'as vu?