En lisant vos commentaire (certains bien sur) je sui encore plus mal à l'aise qu'en ayant lu la déclaration du ministre de l'interieur.
Pour les juristes du mercredi soir, on a parlé de double peine parce que on punit un delit par une peine puis parce qu'il est etranger on le punit une deuxieme fois en lui retirant le droit de rester en France. Le petit cours de droit pénal à deux balles donné plus haut ne traite que de peines pouvant etre infligé pour un meme fait délictueux (vol = prison + amende + suivi judiciaire par exemple ou viol = prison + suivi psychiatrique + décheance de l'autorité parentale)
Evidemment si l'on considère le fait d'etre etranger comme un delit, on peut bien y ajouter l'expulsion.
(Evidemment, en cas d'infraction à la reglemention du droit du séjour, l'expulsion est une peine principale, complémentaire ou secondaire)
Pour ce qui est du ministre, il est fonctionnaire des lors qu'il est ministre. Ce qu'il pouvait etre avant n'a aucune importance, seule sa compétence devrait etre prise en compte (bon, ok il y a douste, mais bon ...)
Donc la première chose que devrait faire un ministre c'est respecter le droit et les regles de l'Etat. Le sens de sa politique et de ses actions est fixé par le Président, à lui d'executer (Chirac l'avait rappellé un certain 14 juillet).
Il est certain que lorsqu'un ministre ne respecte ni les orientations du président (ce que vient de faire le ministre de l'intérieur), ni les regles du droit francais (pas de double peine et explulsion décidée par un juge et non par l'administration), alors ce ministre doit prendre ses responsabilités et se barrer. Sauf s'il a besoin de son poste dans un dessein personnel ...
Un mot sur la citation meme : "Quand on a l'honneur d'avoir un titre de séjour" : c'est pas un honneur, c'est un DROIT, et un droit ne peut etre remis en cause par une autre raison que quelque chose qui touche à son essence.
Si j'ai le droit de planter un arbre, on peut eventuellement me contester ce droit mais on ne peut me l'enlever parce que l'arbre à causer des dommages, on peut juste me rendre responsable des dommages causés par cet arbre. Si mon droit consiste à planter des arbres pour causer des dommages, alors mon droit pourrait etre remis en cause ; rien de systématique.
Dans le cas du ministre de l'intérieur, c'est systématique, si tu es etranger et condamné, t'es expulsé. Si tu es francais tu es condamné seulement : n'est-ce pas injuste la double peine, n'est-ce pas une discrimination de plus ?
Et les visées electoralistes et populistes, droite decomplexée et extremisée du ministre (excusez moi mais je ne prononce pas son nom, je trouve qu'on n'en parle bcp trop comme ca) sont patentes car la plupart des gamins et jeunes des cités sont francais ... Ira-t-il jusqu'à remettre en cause leur nationalité francaise car acquise de fraiche date ou d'origine trop récente ? Est-ce que ce hongrois à la 3eme génération osera cracher sur lui meme ?
ps: pour des mecs qui ne parlent ici que de communauté et pronent la liberté et l'échange, je trouve la réaction de certains vraiment honteuses. Et l'ignorance ou la betise ne peuvent tout excuser.
# Aïe Aïe Aïe Aïe Aïe Aïe ...
Posté par Harry HALLER . En réponse au journal [HS] Il est trop fort ce Sarko !. Évalué à 5.
Pour les juristes du mercredi soir, on a parlé de double peine parce que on punit un delit par une peine puis parce qu'il est etranger on le punit une deuxieme fois en lui retirant le droit de rester en France. Le petit cours de droit pénal à deux balles donné plus haut ne traite que de peines pouvant etre infligé pour un meme fait délictueux (vol = prison + amende + suivi judiciaire par exemple ou viol = prison + suivi psychiatrique + décheance de l'autorité parentale)
Evidemment si l'on considère le fait d'etre etranger comme un delit, on peut bien y ajouter l'expulsion.
(Evidemment, en cas d'infraction à la reglemention du droit du séjour, l'expulsion est une peine principale, complémentaire ou secondaire)
Pour ce qui est du ministre, il est fonctionnaire des lors qu'il est ministre. Ce qu'il pouvait etre avant n'a aucune importance, seule sa compétence devrait etre prise en compte (bon, ok il y a douste, mais bon ...)
Donc la première chose que devrait faire un ministre c'est respecter le droit et les regles de l'Etat. Le sens de sa politique et de ses actions est fixé par le Président, à lui d'executer (Chirac l'avait rappellé un certain 14 juillet).
Il est certain que lorsqu'un ministre ne respecte ni les orientations du président (ce que vient de faire le ministre de l'intérieur), ni les regles du droit francais (pas de double peine et explulsion décidée par un juge et non par l'administration), alors ce ministre doit prendre ses responsabilités et se barrer. Sauf s'il a besoin de son poste dans un dessein personnel ...
Un mot sur la citation meme : "Quand on a l'honneur d'avoir un titre de séjour" : c'est pas un honneur, c'est un DROIT, et un droit ne peut etre remis en cause par une autre raison que quelque chose qui touche à son essence.
Si j'ai le droit de planter un arbre, on peut eventuellement me contester ce droit mais on ne peut me l'enlever parce que l'arbre à causer des dommages, on peut juste me rendre responsable des dommages causés par cet arbre. Si mon droit consiste à planter des arbres pour causer des dommages, alors mon droit pourrait etre remis en cause ; rien de systématique.
Dans le cas du ministre de l'intérieur, c'est systématique, si tu es etranger et condamné, t'es expulsé. Si tu es francais tu es condamné seulement : n'est-ce pas injuste la double peine, n'est-ce pas une discrimination de plus ?
Et les visées electoralistes et populistes, droite decomplexée et extremisée du ministre (excusez moi mais je ne prononce pas son nom, je trouve qu'on n'en parle bcp trop comme ca) sont patentes car la plupart des gamins et jeunes des cités sont francais ... Ira-t-il jusqu'à remettre en cause leur nationalité francaise car acquise de fraiche date ou d'origine trop récente ? Est-ce que ce hongrois à la 3eme génération osera cracher sur lui meme ?
ps: pour des mecs qui ne parlent ici que de communauté et pronent la liberté et l'échange, je trouve la réaction de certains vraiment honteuses. Et l'ignorance ou la betise ne peuvent tout excuser.