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Re: ça sent le phoque icitte

Retourner au contenu associé (journal : Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence (version consolidée))

  • [^] # Re: ça sent le phoque icitte

    Posté par Ramón Perez (site web personnel) le 08 novembre 2005 à 14:23. En réponse au journal Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence (version consolidée). Évalué à 1.

    > Périmée ou pas, elle s'apllique à compter de ce soir minuit !

    Je ne comprends pas comment une loi qui contient des articles faux peut s'appliquer ?
    Elle a été modifiée cette loi ?

    >Et les restrictions aux libertés publiques accompagnées des garanties judiciaires qui en découlent sont assez effrayantes...

    Bof, au niveau lois liberticides, ils ont fait pas mal ces derniers temps, avec la LEN, les lois anti-terroristes...

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