Retourner au contenu associé (journal : Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence (version consolidée))
Posté par Ramón Perez (site web personnel) le 08 novembre 2005 à 14:23. En réponse au journal Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence (version consolidée). Évalué à 1.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: ça sent le phoque icitte
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . En réponse au journal Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence (version consolidée). Évalué à 1.
Je ne comprends pas comment une loi qui contient des articles faux peut s'appliquer ?
Elle a été modifiée cette loi ?
>Et les restrictions aux libertés publiques accompagnées des garanties judiciaires qui en découlent sont assez effrayantes...
Bof, au niveau lois liberticides, ils ont fait pas mal ces derniers temps, avec la LEN, les lois anti-terroristes...