hum ...

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# hum ...

Posté par Rémi Hérilier le 08 novembre 2005 à 14:15. En réponse au journal Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence (version consolidée). Évalué à 1.

Art. 1er. - L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, de l'Algérie ou des départements d'outre-mer ...

Ça la fout mal d'avoir encore des textes imprégnés de colonialisme :'-(