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Posté par Anonyme le 27 octobre 2005 à 12:48. En réponse au journal Mobilix, le retour. Évalué à 6.
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[^] # Re: première réflexion
Posté par Anonyme . En réponse au journal Mobilix, le retour. Évalué à 6.
Dans un cas ce sont les juges allemands (d'apres le lien vers tuxmobil: German civil court the Bundesgerichtshof - BGH) qui se sont prononces, et dans l'autre c'est le Tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice.