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Posté par Colin Leroy (site web personnel) le 26 octobre 2005 à 10:14. En réponse au journal SourceForge / PayPal & legislation française du travail. Évalué à 5.
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# ça dépend
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . En réponse au journal SourceForge / PayPal & legislation française du travail. Évalué à 5.
Ça dépend de ton contrat, de sa clause de non-concurrence, de sa portée, de sa légalité, etc.
Quant aux revenus générés, il suffit de les déclarer dans la case qui va bien de ta déclaration de revenus ('Dons', je présume).
N'étant pas juriste, je pense que tu auras des réponses plus claires et plus sûres en demandant à un avocat et à ton employeur.