Re: Méthode guide de l'emmerdeur

Retourner au contenu associé (journal : [HS] Une vache, un chèque, un impôt...)

[^] # Re: Méthode guide de l'emmerdeur

Posté par qdm le 14 octobre 2005 à 23:36. En réponse au journal [HS] Une vache, un chèque, un impôt.... Évalué à 4.

En fait la jurisprudence est assez floue. Parfois c'est accepté, parfois non, suivant des critères parfois assez exotiques. Cf. par exemple :

http://droitetcriminologie.over-blog.com/article-674556-6.ht(...)