JNSPA (IANAL) et j'ai bien conscience que ce que je vais dire ne contient pas d'argument autre que « je crois bien que », « j'ai entendu que ». Je pourrais peut-être trouver des infos plus précises mais j'ai pas tellement envie de passer deux jours sur google.
« Nul n'est censé ignorer la loi » signifie que l'on ne peut pas s'acquitter par un simple « je savais pas ».
Par contre, cela ne signifie pas que la bonne foi est remise en cause.
J'ai cru comprendre que, dernièrement, si inscription dans les textes de ce principe il y avait, elle en a été supprimé ou que, si ce principe n'était que gravé dans le marbre des esprits, des textes en ont spécifié le sens.
Pour la première option (figuration dans un texte), je n'ai rien qu'un vague souvenir d'information (donc très sujet à caution).
Pour la seconde, il y a au moins la « présomption d'innocence fiscale » des directives ministérielles récentes qui demande par exemple de ne plus imputer directement les 10% de pénalités mais de laisser le bénéfice du doute au contribuable.
Donc, en clair, c'est un vieil adage qu'on rabâche sans en connaître/spécifier le sens, et que l'on utilise comme argument d'autorité ou pour faire peur.
[^] # Re: bsa puxor
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse au journal Le BSA serre la vis sur la contrefaçon de logiciels. Évalué à 3.
« Nul n'est censé ignorer la loi » signifie que l'on ne peut pas s'acquitter par un simple « je savais pas ».
Par contre, cela ne signifie pas que la bonne foi est remise en cause.
J'ai cru comprendre que, dernièrement, si inscription dans les textes de ce principe il y avait, elle en a été supprimé ou que, si ce principe n'était que gravé dans le marbre des esprits, des textes en ont spécifié le sens.
Pour la première option (figuration dans un texte), je n'ai rien qu'un vague souvenir d'information (donc très sujet à caution).
Pour la seconde, il y a au moins la « présomption d'innocence fiscale » des directives ministérielles récentes qui demande par exemple de ne plus imputer directement les 10% de pénalités mais de laisser le bénéfice du doute au contribuable.
Donc, en clair, c'est un vieil adage qu'on rabâche sans en connaître/spécifier le sens, et que l'on utilise comme argument d'autorité ou pour faire peur.