Ce sont deux cas différents, il me semble. La pyramide est protégée par le droit d'auteur pour l'architecte (M. Pei) donc jusque 70 ans après son décès. http://www.archi-guide.com/(...) est déjà un exemple de ce genre de problème.
Pour l'interdiction de photographier les oeuvres dans le Louvre, ces oeuvres sont pour la partie droit d'auteur tombées dans le domaine public, leurs auteurs étant mort depuis longtemps. Donc si tu en prend une photo le Louvre ne peut s'opposer à sa libre utilisation comme l'entend l'auteur de la photo. Il essaie par un règlement intérieur douteux[1] d'interdire de prendre des photos pour empêcher ça. C'est un cas plus proche de ce zoo, qui semble essayer de limiter la diffusion d'images faites chez lui alors qu'il n'a pas de droit particulier sur ces images.
Pour rappel, la cour de cassation a limité assez fortement les prétentions à un droit de propriété sur les images: http://golf.nexenservices.com/article/article.php?ref_pige=29(...) la Cour a rendu un arrêt le 7 mai [2004][...], qui, sans aucune référence au droit de propriété privée, précise désormais que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, mais peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers, lorsqu'elle lui cause un trouble anormal.
[1] autoriser seulement certains étudiants, c'est pas une violation de l'égalité des citoyens ? Si un prof de collège veut photographier pour étudier avec sa classe il peut même pas ?
[^] # Re: Le cas "Le Louvre"
Posté par fleny68 . En réponse au journal Gnous protégé par copyright. Évalué à 5.
Pour l'interdiction de photographier les oeuvres dans le Louvre, ces oeuvres sont pour la partie droit d'auteur tombées dans le domaine public, leurs auteurs étant mort depuis longtemps. Donc si tu en prend une photo le Louvre ne peut s'opposer à sa libre utilisation comme l'entend l'auteur de la photo. Il essaie par un règlement intérieur douteux[1] d'interdire de prendre des photos pour empêcher ça. C'est un cas plus proche de ce zoo, qui semble essayer de limiter la diffusion d'images faites chez lui alors qu'il n'a pas de droit particulier sur ces images.
Pour rappel, la cour de cassation a limité assez fortement les prétentions à un droit de propriété sur les images:
http://golf.nexenservices.com/article/article.php?ref_pige=29(...)
la Cour a rendu un arrêt le 7 mai [2004][...], qui, sans aucune référence au droit de propriété privée, précise désormais que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, mais peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers, lorsqu'elle lui cause un trouble anormal.
[1] autoriser seulement certains étudiants, c'est pas une violation de l'égalité des citoyens ? Si un prof de collège veut photographier pour étudier avec sa classe il peut même pas ?