Après une nouvelle lecture attentive de l'article, je me rend compte que en plus de doute sur l'article, j'ai maintenant des doutes sur ce que tu raconte et c'est génant parcequ'il va falloir que je discrimine l'article pour savoir ce qui est douteux de ce qui ne l'est pas pour pouvoir utiliser ce qui est dedans pour contre argumenter à ton post. Conciderons que l'énoncé de la loi elle même n'est pas douteux :
"Ne sont pas considérés comme des inventions ... notamment :
c) Les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ; "
Tu as lu le brevet en question dans ce journal ? Parce là on tombe totalement sous le coup du "principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs". Et l'exception du "Les dispositions du paragraphe 2 n'excluent la brevetabilité des éléments énumérés auxdites dispositions que dans la mesure où ... le brevet européen ne concerne que l'un de ces éléments, considéré en tant que tel."
Alors je veux bien qu'en considérant cette phrase avec une interprétation (contestable) la plus laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarge possible (comme le fait notre cher avocat en "propriété intellectuelle") on puisse aller aussi bien vers l'algorithme que vers le dispositif intégrant un logiciel, mais là pas d'échappatoire. A moins de considérer l'ordinateur qui sert à utiliser le tout comme un invention, mais bizarrement j'ai de gros doute sur un tel argument devant un juge... (ou devans n'importe qui en fait)
Donc je persiste et signe, ce brevet est trivialement invalide et l'OEB / l'INPI / whatever fait un boulot de sagouin en ne vérifiant strictement RIEN (a part certainement le respect des procédures administratives et le paiement du droit de monopole)
[^] # Re: Brevets ?
Posté par Guillaume Knispel . En réponse au journal Quand les sociétés sensées lutter contre la contrefaçon sur le P2P s'accuse mutuellement ... de contrefaçon. Évalué à 2.
"Ne sont pas considérés comme des inventions ... notamment :
c) Les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ; "
Tu as lu le brevet en question dans ce journal ? Parce là on tombe totalement sous le coup du "principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs". Et l'exception du "Les dispositions du paragraphe 2 n'excluent la brevetabilité des éléments énumérés auxdites dispositions que dans la mesure où ... le brevet européen ne concerne que l'un de ces éléments, considéré en tant que tel."
Alors je veux bien qu'en considérant cette phrase avec une interprétation (contestable) la plus laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarge possible (comme le fait notre cher avocat en "propriété intellectuelle") on puisse aller aussi bien vers l'algorithme que vers le dispositif intégrant un logiciel, mais là pas d'échappatoire. A moins de considérer l'ordinateur qui sert à utiliser le tout comme un invention, mais bizarrement j'ai de gros doute sur un tel argument devant un juge... (ou devans n'importe qui en fait)
Donc je persiste et signe, ce brevet est trivialement invalide et l'OEB / l'INPI / whatever fait un boulot de sagouin en ne vérifiant strictement RIEN (a part certainement le respect des procédures administratives et le paiement du droit de monopole)