Je pense que la rédaction du Code Pénal n'est pas telle que cité plus haut (je ne peux le vérifier, je n'ai pas de Dalloz sur moi).
Si la diffamation était telle que décrite plus haut, alors dire que Untel, reconnu coupable de meurtre par telle Cour d'Assises, serait de la diffamation puisqu'il s'agirait de « l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération du considération ».
La diffamation pour être constitué doit être: l'imputation d'un fait su comme étant faux dans le but délibéré d'attenter à l'honneur d'autrui.
Si tu dis que "TelFournisseur c'est de la merde" parce que tu trouves que ça marche mal, ce n'est pas de la diffamation :
- tu penses sincèrement ce que tu dis
- tu ne le dis pas pour attenter à l'honneur de TelFournisseur.
Diffamer, c'est mentir pour nuire. Ce n'est pas si facile d'entrer en situation de diffamation ! Ce n'est pas dire une bêtise, ce n'est pas dire une chose génante pour quelqu'un.
[^] # Re: "Le premier discute sur la qualité du second."
Posté par Anonyme . En réponse au journal La 2CV se fait censuré.. Évalué à 3.
Je pense que la rédaction du Code Pénal n'est pas telle que cité plus haut (je ne peux le vérifier, je n'ai pas de Dalloz sur moi).
Si la diffamation était telle que décrite plus haut, alors dire que Untel, reconnu coupable de meurtre par telle Cour d'Assises, serait de la diffamation puisqu'il s'agirait de « l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération du considération ».
La diffamation pour être constitué doit être: l'imputation d'un fait su comme étant faux dans le but délibéré d'attenter à l'honneur d'autrui.
Si tu dis que "TelFournisseur c'est de la merde" parce que tu trouves que ça marche mal, ce n'est pas de la diffamation :
- tu penses sincèrement ce que tu dis
- tu ne le dis pas pour attenter à l'honneur de TelFournisseur.
Diffamer, c'est mentir pour nuire. Ce n'est pas si facile d'entrer en situation de diffamation ! Ce n'est pas dire une bêtise, ce n'est pas dire une chose génante pour quelqu'un.