"ben ce que j'avais lu sur le sujet (pas par un juriste mais sur les commentaires ici) c'est que tant que la distribution du logiciel reste en interne cad que sur du matos de free". Hum reste à m'expliquer que j'habite bien chez free ;)
Tu n'habites pas chez Free, mais la Freebox est bien une partie de l'infrastructure de Free. Au même titre que tu n'as pas de droits sur les DSLAM, routeurs, serveurs, ou postes de travail de Free, tu n'as pas de droit sur la Freebox.
Le voilà l'argument de Free.
La Freebox ne t'es pas distribuée (au sens ou tu l'entendais) mais Free met à ta disposition toute son infrastructure (dont la Freebox fait partie) pour te rendre un service contractuel.
Les programmes utilisés par cette infrastructure ne te sont pas distribués, tu n'en es pas non plus l'utilisateur (tu ne fais qu'utiliser l'infrastructure). L'utilsateur de ce code est en fait Free. Donc, en vertu de ces arguments, tu n'as aucun droit sur le code, même s'il est GPL.
Arguments qui sont, je le rappelle, ceux de Free, pas les miens.
Sur le plan moral, on en pense ce que l'on veut. Sur le plan juridique c'est assez clair à mes yeux.
NB: Pour ma part, je remarque que si Free est grand utilisateur du libre (et c'est loin d'être le seul dans le domaine) c'est aussi un bon contributeur.
[^] # Distingons ce que nous utilisons de ce que Free utilise.
Posté par Beurt . En réponse au journal achat freebox possible?. Évalué à 6.
Tu n'habites pas chez Free, mais la Freebox est bien une partie de l'infrastructure de Free. Au même titre que tu n'as pas de droits sur les DSLAM, routeurs, serveurs, ou postes de travail de Free, tu n'as pas de droit sur la Freebox.
Le voilà l'argument de Free.
La Freebox ne t'es pas distribuée (au sens ou tu l'entendais) mais Free met à ta disposition toute son infrastructure (dont la Freebox fait partie) pour te rendre un service contractuel.
Les programmes utilisés par cette infrastructure ne te sont pas distribués, tu n'en es pas non plus l'utilisateur (tu ne fais qu'utiliser l'infrastructure). L'utilsateur de ce code est en fait Free. Donc, en vertu de ces arguments, tu n'as aucun droit sur le code, même s'il est GPL.
Arguments qui sont, je le rappelle, ceux de Free, pas les miens.
Sur le plan moral, on en pense ce que l'on veut. Sur le plan juridique c'est assez clair à mes yeux.
NB: Pour ma part, je remarque que si Free est grand utilisateur du libre (et c'est loin d'être le seul dans le domaine) c'est aussi un bon contributeur.