lors du jugement on pourrait invoquer l'argument "Oui, mais M le juge, je ne savais pas que le fait de tuer M XXXX de la facon YYYY constitue un meurtre, d'ailleurs, il n'y a aucun jugement porté dans ce sens
Rien a voir. Le juge(ou un jury) est le gars qui decide si tu as enfreint la loi. C'est pour ca que tu presentes ta defense devant un juge, parce que c'est lui qui va decider en fin de compte.
on ne peut que constater l'illégalité de la chose, et en général, la démarche consiste à trouver un arrangement à l'amiable avant de saisir la justice.
C'est ton point de vue, que bcp de gens ne partagent pas. Moi aussi je peux affirmer que mon point de vue est le bon, mais de nouveau, seul un juge peut dire "c'est illegal" ou "c'est legal" et etre credible.
[^] # Re: foutage de gueules
Posté par pasBill pasGates . En réponse au journal Remboursement Windows: ASUS. Évalué à 1.
Rien a voir. Le juge(ou un jury) est le gars qui decide si tu as enfreint la loi. C'est pour ca que tu presentes ta defense devant un juge, parce que c'est lui qui va decider en fin de compte.
on ne peut que constater l'illégalité de la chose, et en général, la démarche consiste à trouver un arrangement à l'amiable avant de saisir la justice.
C'est ton point de vue, que bcp de gens ne partagent pas. Moi aussi je peux affirmer que mon point de vue est le bon, mais de nouveau, seul un juge peut dire "c'est illegal" ou "c'est legal" et etre credible.