Une marque dont on ne peut prouver qu'elle a été défendue devient publique et quiconque a alors le droit de l'utiliser (et on se retrouve avec des entreprises malhonnêtes voire des sites pornos qui utilise le nom).
Ce qu'il faut savoir c'est que jusque là, la défense de la marque Linux rien qu'en enregistrement de marque a couté 300000 dollars américains à Linux International, dont 250000 dollars viennent de la poche même de John Hall (puisque l'organisation à but non lucratif a très peu de revenu), auquel rien n'oblige à sortir son chéquier ainsi sinon son sens du dévouement et de la responsabilité vis à vis de la communauté.
Le fait d'élaborer une organisation Linux Mark Institute et un tarif d'utilisation de la marque[1] (et ils le disent eux même, sur des critères bien parmi les plus relachés concernant l'utilisation de la marque au monde), vise à ce que les frais de défenses de la marque se subviennent à eux même, bref que des entreprises comme RedHat, Mandriva, Novell ou je ne sais quoi qui bénéficient de l'aura du nom Linux sur leur produit pour leurs ventes, contribuent un peu à la défense de la marque en payant quelques frais de licence.
John Hall qui avait compté toute la situaion en privé, a même été incité à mettre sa réponse sur une des mailing list australienne tant elle démontre que ces effarouchements sont tout à fait immérités:
Il me semble assez difficile de l'accuser d'extorsion de fond au vu de son investissement personnel.
Après avoir lu tout cela mon impression est qu'ils sont assez pragmatiques dans l'exigence d'une licence pour utiliser la marque, et ne vont réclamer les sommes qu'aux organisations qui font du nom Linux un véritable usage commercial. Je présume par exemple que Debian ou Gentoo ou Patrick Volkerding et son Slackware ne tombent même pas dans le tarif "non-profit-organisation" (et qu'il n'est là que pour faire joli ce tarif) et ne verront jamais le Linux Mark Institute venir les embêter, parce que les parties sont raisonnables de chaque côté et que Debian ou Patric peuvent se targuer d'en faire usage depuis plus de 12 ans sans que Linus y ait vu mal au contraire, ce qui vaut accord implicite. Sans doute même existe-t-il pour Gentoo et Slackware (pas pour Debian à cause du contrat social) un accord écrit gracieux de Linus datant d'avant aout 2004 (le site invoque de tels accords écrits et que ceux d'avant cette date restent indéfiniment valides).
Et bien sûr commercialiser un tee-shirt avec le mot Linux est toujours considéré comme du fair-use [2] et reste exempt de licence.
[^] # Re: Demander à Linus lui même ?
Posté par Mayfoev . En réponse au journal 5000$ pour utiliser le nom "Linux". Évalué à 8.
Une marque dont on ne peut prouver qu'elle a été défendue devient publique et quiconque a alors le droit de l'utiliser (et on se retrouve avec des entreprises malhonnêtes voire des sites pornos qui utilise le nom).
PJ a fait un excellent article à ce sujet sur Groklaw.net:
http://www.groklaw.net/article.php?story=20050816092029989(...)
Ce qu'il faut savoir c'est que jusque là, la défense de la marque Linux rien qu'en enregistrement de marque a couté 300000 dollars américains à Linux International, dont 250000 dollars viennent de la poche même de John Hall (puisque l'organisation à but non lucratif a très peu de revenu), auquel rien n'oblige à sortir son chéquier ainsi sinon son sens du dévouement et de la responsabilité vis à vis de la communauté.
Le fait d'élaborer une organisation Linux Mark Institute et un tarif d'utilisation de la marque[1] (et ils le disent eux même, sur des critères bien parmi les plus relachés concernant l'utilisation de la marque au monde), vise à ce que les frais de défenses de la marque se subviennent à eux même, bref que des entreprises comme RedHat, Mandriva, Novell ou je ne sais quoi qui bénéficient de l'aura du nom Linux sur leur produit pour leurs ventes, contribuent un peu à la défense de la marque en payant quelques frais de licence.
John Hall qui avait compté toute la situaion en privé, a même été incité à mettre sa réponse sur une des mailing list australienne tant elle démontre que ces effarouchements sont tout à fait immérités:
http://lists.linux.org.au/archives/linux-aus/2005-August/msg00084.h(...)
Il me semble assez difficile de l'accuser d'extorsion de fond au vu de son investissement personnel.
Après avoir lu tout cela mon impression est qu'ils sont assez pragmatiques dans l'exigence d'une licence pour utiliser la marque, et ne vont réclamer les sommes qu'aux organisations qui font du nom Linux un véritable usage commercial. Je présume par exemple que Debian ou Gentoo ou Patrick Volkerding et son Slackware ne tombent même pas dans le tarif "non-profit-organisation" (et qu'il n'est là que pour faire joli ce tarif) et ne verront jamais le Linux Mark Institute venir les embêter, parce que les parties sont raisonnables de chaque côté et que Debian ou Patric peuvent se targuer d'en faire usage depuis plus de 12 ans sans que Linus y ait vu mal au contraire, ce qui vaut accord implicite. Sans doute même existe-t-il pour Gentoo et Slackware (pas pour Debian à cause du contrat social) un accord écrit gracieux de Linus datant d'avant aout 2004 (le site invoque de tels accords écrits et que ceux d'avant cette date restent indéfiniment valides).
Et bien sûr commercialiser un tee-shirt avec le mot Linux est toujours considéré comme du fair-use [2] et reste exempt de licence.
[1] : http://linuxmark.org/fees.html(...)
[2] : http://linuxmark.org/who_needs.html(...)
(et plus généralement tout le site linuxmark.org)