Je n'ai pas le souvenir d'avoir lu cela dans les différents articles lus (libé, le monde etc). Je crois même avoir fourni un lien. Tu as plus précis ?
« is il me semble qu'il a dit qu'il avait craché par terre (ou sur le véhicule ?) mais pas sur le commissaire - il me semble avoir entendu ça quand je l'avais vu à la télé (avec Ardission, ou Fogiel, je sais plus) »
Moi je me réfère à ce qui fut dit à l'audience, retranscrit plus ou moins à l'identique par plusieurs canards pas franchement pro-police en général.
« enfin en tout cas je croyais que c'était plutôt alternative à la prison et pas aux amendes. »
Tout dépend de l'article du code pénal à propos. Le TIG peut être donné en peine complémentaire, alternative (peut-être même en peine principale mais j'ai pas d'exemple en mémoire)...
Je ne sais pas exactement comment l'infraction fut qualifiée. A titre informatique, l'outrage à un dépositaire de l'autorité publique (tel un officier de police judiciaire, statut qu'un commissaire a nécessairement) fait encourir 6 mois fermes et 7500 euros d'amende... et il y a une floppée de peine complémentaires possibles : interdiction des droits civiques civils et de famille inférieure ou égale à 5 ans etc.
En gros, y a vraiment pas de quoi se choquer. Et, soit dit en passant, je ne suis pas sur que si la victime n'avait pas été commissaire, elle aurait été vraiment prise au sérieux.
[^] # Re: exasperation
Posté par Anonyme . En réponse au journal Lycéens inculpés. Évalué à 2.
Je n'ai pas le souvenir d'avoir lu cela dans les différents articles lus (libé, le monde etc). Je crois même avoir fourni un lien. Tu as plus précis ?
« is il me semble qu'il a dit qu'il avait craché par terre (ou sur le véhicule ?) mais pas sur le commissaire - il me semble avoir entendu ça quand je l'avais vu à la télé (avec Ardission, ou Fogiel, je sais plus) »
Moi je me réfère à ce qui fut dit à l'audience, retranscrit plus ou moins à l'identique par plusieurs canards pas franchement pro-police en général.
« enfin en tout cas je croyais que c'était plutôt alternative à la prison et pas aux amendes. »
Tout dépend de l'article du code pénal à propos. Le TIG peut être donné en peine complémentaire, alternative (peut-être même en peine principale mais j'ai pas d'exemple en mémoire)...
Je ne sais pas exactement comment l'infraction fut qualifiée. A titre informatique, l'outrage à un dépositaire de l'autorité publique (tel un officier de police judiciaire, statut qu'un commissaire a nécessairement) fait encourir 6 mois fermes et 7500 euros d'amende... et il y a une floppée de peine complémentaires possibles : interdiction des droits civiques civils et de famille inférieure ou égale à 5 ans etc.
En gros, y a vraiment pas de quoi se choquer. Et, soit dit en passant, je ne suis pas sur que si la victime n'avait pas été commissaire, elle aurait été vraiment prise au sérieux.