Au procès, les lycéens pourront toujours faire valoir qu'ils sont irresponsable pénalement au motif qu'ils ont obei au commandement de l'autorité légitime.
Ce sera au juge de déterminer si l'argument est recevable. Je ne pense pas que ce soit le cas, car l'autorité de l'AG est sans doute discutable et l'acte proposé était manifestement illégal.
Pourquoi vouloir faire le procés sans la Justice ?
« mais c'est une raison pour que tous ceux qui ont participé soit traité de la même manière. »
De fait, on ne peut mettre en examen des individus non identifiés. Soit on abandonne toute idée de justice, soit on fait ce que la justice fait en France : on juge des individus pour des actes précis qu'ils ont commis eux-même, délibérement, et la peine ne peut exceder ce que la loi prévoit.
Exemple concret sur un theme pour lequel les accusés ont rarement la cote (ca simplifiera l'exemple) : dans le cas d'un attouchement sexuel en réunion, si tout les auteurs n'ont pas été indentifié, on juge ceux identifié et leur condamnation ne peut exceder ce qui a été prévu par la loi. En bref, la peine encourue est la même, peu importe que tout les auteurs aient été mis en examen ou pas.
[^] # Re: Mouais
Posté par Anonyme . En réponse au journal Lycéens inculpés. Évalué à 2.
Ce sera au juge de déterminer si l'argument est recevable. Je ne pense pas que ce soit le cas, car l'autorité de l'AG est sans doute discutable et l'acte proposé était manifestement illégal.
Pourquoi vouloir faire le procés sans la Justice ?
« mais c'est une raison pour que tous ceux qui ont participé soit traité de la même manière. »
De fait, on ne peut mettre en examen des individus non identifiés. Soit on abandonne toute idée de justice, soit on fait ce que la justice fait en France : on juge des individus pour des actes précis qu'ils ont commis eux-même, délibérement, et la peine ne peut exceder ce que la loi prévoit.
Exemple concret sur un theme pour lequel les accusés ont rarement la cote (ca simplifiera l'exemple) : dans le cas d'un attouchement sexuel en réunion, si tout les auteurs n'ont pas été indentifié, on juge ceux identifié et leur condamnation ne peut exceder ce qui a été prévu par la loi. En bref, la peine encourue est la même, peu importe que tout les auteurs aient été mis en examen ou pas.