« j'ai déjà répondu plus haut mais la question n'est pas de savoir si ce qu'ont fait les lycéens étaient légitimes, justifiables, excusables, etc. ou non. On a inculpé certaines personnes parce qu'elles étaient reconnus comme "meneuse" »
Si tu as raison, ces individus peuvent dormir sur leurs deux oreilles, il n'y a pas besoin de demander l'abandon des poursuites, car la loi est de leur coté.
Nul ne peut être condamné pour les actes d'autrui (sauf dans certains cas précis de responsabilité de personne morale, complètement hors-sujet ici). Il n'existe pas à ma connaissance de disposition permettant de considérer un individu responsable des actes d'autrui au prétexte qu'il aurait été meneur.
Donc si la situation est telle que tu la décris, il n'y pas de quoi s'inquiéter.
Mais à mon avis, la situation n'est pas celle là. Sinon, non seulement le parquet n'aurait sans doute même pas envisagé de procès et... les auteurs des pétitions, qui doivent sans doute avoir des avocats, du moins avec une aide juridique, ne s'en préoccuperaient pas.
« Si procès il y a, il doit être fait contre tous les participants et non contre seulement certaines personnes »
Ca veut dire en gros, selon toi, que si quelqu'un tue ta femme, tu refusera que la justice condamne deux de ses meurtriers s'il est avéré qu'il y en avait trois.
En gros, cela signifierait qu'il suffit d'être en nombre et qu'il existe un individu non identifié pour qu'il soit possible de commettre des infractions inpunément ?
La justice ne fonctionnerait pas ainsi. Non, la justice fonctionne en jugeant les gens pour les actes qu'ils ont commis, ni plus ni moins. Pas pour les actes des autres, les leurs, tout simplement.
[^] # Re: Mouais
Posté par Anonyme . En réponse au journal Lycéens inculpés. Évalué à 2.
Si tu as raison, ces individus peuvent dormir sur leurs deux oreilles, il n'y a pas besoin de demander l'abandon des poursuites, car la loi est de leur coté.
Nul ne peut être condamné pour les actes d'autrui (sauf dans certains cas précis de responsabilité de personne morale, complètement hors-sujet ici). Il n'existe pas à ma connaissance de disposition permettant de considérer un individu responsable des actes d'autrui au prétexte qu'il aurait été meneur.
Donc si la situation est telle que tu la décris, il n'y pas de quoi s'inquiéter.
Mais à mon avis, la situation n'est pas celle là. Sinon, non seulement le parquet n'aurait sans doute même pas envisagé de procès et... les auteurs des pétitions, qui doivent sans doute avoir des avocats, du moins avec une aide juridique, ne s'en préoccuperaient pas.
« Si procès il y a, il doit être fait contre tous les participants et non contre seulement certaines personnes »
Ca veut dire en gros, selon toi, que si quelqu'un tue ta femme, tu refusera que la justice condamne deux de ses meurtriers s'il est avéré qu'il y en avait trois.
En gros, cela signifierait qu'il suffit d'être en nombre et qu'il existe un individu non identifié pour qu'il soit possible de commettre des infractions inpunément ?
La justice ne fonctionnerait pas ainsi. Non, la justice fonctionne en jugeant les gens pour les actes qu'ils ont commis, ni plus ni moins. Pas pour les actes des autres, les leurs, tout simplement.