La RIAA te dira que tes amis sont des pirates et toi aussi et vous electrocutera tous jusqu'au dernier si elle le peut ;), la loi te dira que tu peux copier pour un usage privé et une utilisation non collective mais ne te précisera pas ce qu'est l'usage privé laissant le juge en décider.
Lui regardera si tu n'as bien qu'une (ou deux max) copie de chaque oeuvre et pas 5000 emballés dans des cartons et que tu n'as pas fait de représentation publique de l'oeuvre ou de communication publique en ligne. Il demandera à la RIAA (ou plutôt à la SCPP son bras armé français) si elle a une preuve que tu as mis à disposition à d'autres personnes que ton cercle régulier d'amis ou ta famille ou que tu as fait une utilisation collective de l'oeuvre. Si non, et si j'en crois la Cour d'appel de Paris, tu es libre (à moins que la Cour de Cassation ne casse le jugement sur lequele je m'appuie et que au procès suivant on te juge coupable).
Ceci étant, le SNEP bras armé de la RIAA ne s'emmerde pas. La Cour de Casssation, c'est un peu trop aléatoire pour lui. Il va lui voir le politique qui va modifier la loi pour faire de toute copie à partir d'une source non "licitement acquise'" une contrefaçon, preuve par l'exemple que mon argumentation est sans doute plutôt valable (en plus d'être celle de la cour d'appel de Paris). Sinon pourquoi changer la loi ?
C'est un peu comme le contrôle de copies. Jusqu'à présent, il n'est pas forcément autorisé. Si le projet de loi français passe en l'état, désormais les producteurs peuvent "prendre des mesures" pour limiter le nombre de copies.
Les producteurs de disque et de films ont lancé depuis plusieurs années une grande campagne de désinformation relayée par des médias des politiques crédules ou complice. Mais dans les faits, ce qu'il présente comme étant le droit actuel est ce qu'ils veulent obtenir.
[^] # Re: On peut aussi tres bien vivre sans acheter de la musique
Posté par tekool . En réponse au journal Sony l'a fait, j'en ferai un cauchemard.. Évalué à 3.
Lui regardera si tu n'as bien qu'une (ou deux max) copie de chaque oeuvre et pas 5000 emballés dans des cartons et que tu n'as pas fait de représentation publique de l'oeuvre ou de communication publique en ligne. Il demandera à la RIAA (ou plutôt à la SCPP son bras armé français) si elle a une preuve que tu as mis à disposition à d'autres personnes que ton cercle régulier d'amis ou ta famille ou que tu as fait une utilisation collective de l'oeuvre. Si non, et si j'en crois la Cour d'appel de Paris, tu es libre (à moins que la Cour de Cassation ne casse le jugement sur lequele je m'appuie et que au procès suivant on te juge coupable).
Ceci étant, le SNEP bras armé de la RIAA ne s'emmerde pas. La Cour de Casssation, c'est un peu trop aléatoire pour lui. Il va lui voir le politique qui va modifier la loi pour faire de toute copie à partir d'une source non "licitement acquise'" une contrefaçon, preuve par l'exemple que mon argumentation est sans doute plutôt valable (en plus d'être celle de la cour d'appel de Paris). Sinon pourquoi changer la loi ?
C'est un peu comme le contrôle de copies. Jusqu'à présent, il n'est pas forcément autorisé. Si le projet de loi français passe en l'état, désormais les producteurs peuvent "prendre des mesures" pour limiter le nombre de copies.
Les producteurs de disque et de films ont lancé depuis plusieurs années une grande campagne de désinformation relayée par des médias des politiques crédules ou complice. Mais dans les faits, ce qu'il présente comme étant le droit actuel est ce qu'ils veulent obtenir.