2) puisqu'on aborde le droit des associations a but non lucratifs, et bien sachez qu'elle n'ont pas le droit de faire de publicite a d'autres personnes que leurs membres.
Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'ont pas le droits de vendre leur prestation de srvices et de faire du profit, il faut simplement que les bénéfices soient réinvestis dans l'asso.
[^] # Re: Mouais...
Posté par Jean-Paul Chiron . En réponse au journal Mozilla Corp. Évalué à 1.
Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'ont pas le droits de vendre leur prestation de srvices et de faire du profit, il faut simplement que les bénéfices soient réinvestis dans l'asso.