Posté par imr .
En réponse au journal Mozilla Corp.
Évalué à 4.
J'en parle plus haut mais à priori tu peux mais si tu fais des bénéfs tu tombes dans un régime fiscal différent, l'impôt sur les sociétés et il faut que ce soit dans le cadre de ton asso.
Il y a aussi la nuance que les bénéfices qu'une asso gagnent restent à l'asso, ils ne sont pas redistribués ou autres. D'ailleurs, si en fin d'année, une asso a trop sur son compte, ils sont considérés comme des bénéfices, et hop, impots sur les sociétés.
L'asso où j'étais donnait des cours dans le cadre de son statut. Pas de problèmes.
On rémunérait les profs, pas de problèmes. (Il y a même un nouveau système (1 an) qui permet de les payer avec des chèques services special assos 1901 (voir sa banque))
On faisait des soirées payantes toujours dans le cadre de l'asso pas de problèmes.
On avait une buvette pendant les soirées-> problèmes. Le type des impots me demande la fréquence et les quantités sinon pan bénéfs!
Et enfin, à la fin de l'année, pas plus de 1000 francs sur le compte en banque sinon il commence à te regarder de travers.
Il y a aussi une nuance sur les membres du bureau, mais là, je ne m'en souviens plus.
[^] # Re: Mouais...
Posté par imr . En réponse au journal Mozilla Corp. Évalué à 4.
Il y a aussi la nuance que les bénéfices qu'une asso gagnent restent à l'asso, ils ne sont pas redistribués ou autres. D'ailleurs, si en fin d'année, une asso a trop sur son compte, ils sont considérés comme des bénéfices, et hop, impots sur les sociétés.
L'asso où j'étais donnait des cours dans le cadre de son statut. Pas de problèmes.
On rémunérait les profs, pas de problèmes. (Il y a même un nouveau système (1 an) qui permet de les payer avec des chèques services special assos 1901 (voir sa banque))
On faisait des soirées payantes toujours dans le cadre de l'asso pas de problèmes.
On avait une buvette pendant les soirées-> problèmes. Le type des impots me demande la fréquence et les quantités sinon pan bénéfs!
Et enfin, à la fin de l'année, pas plus de 1000 francs sur le compte en banque sinon il commence à te regarder de travers.
Il y a aussi une nuance sur les membres du bureau, mais là, je ne m'en souviens plus.