"Tu oublies la partie la plus importante, il n'y a que la commission qui peut se saisir d'une question et c'est également cette instance qui élabore les textes de projet de directive."
Comme le parlement français, il y a qq années par rapport au gouvernement.
Pour le reste, tu mélanges tout. Notamment, tu mélanges commission européenne et conseil des ministres européens ou conseil de l'europe.
[^] # Re: Au contraire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels. Évalué à 1.
Comme le parlement français, il y a qq années par rapport au gouvernement.
Pour le reste, tu mélanges tout. Notamment, tu mélanges commission européenne et conseil des ministres européens ou conseil de l'europe.
"La première sécurité est la liberté"